Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Page actualisée le 29 août 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») sont conclues entre la société Noria Santé, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 812 929 784, dont le siège social est situé 6, impasse André Citroën, ZI Les Plesses Sud, 85180 LES SABLES D’OLONNE (« Noria Santé ») et les utilisateurs du site Internet https://noria-sante.com/
Noria Santé propose des contenus informatifs et des services de présentation de son offre de formation à destination des professionnels de santé. Ces CGU ont pour objet de régir votre utilisation du Site, lorsque vous n’êtes ni Client ni Utilisateur Final au sens des Conditions Générales de Vente de Noria Santé. La commande et le suivi de nos prestations de formation font l’objet de nos Conditions Générales de Vente, consultables sur leur page dédiée. Notre Politique de Protection des Données à Caractère Personnel est également accessible depuis le Site.
1. Acceptation des CGU
En utilisant le Site, vous (« l’Utilisateur ») consentez à respecter l’intégralité des termes, conditions et notices figurant au sein des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Révisions des CGU
Noria Santé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU, à sa discrétion. Lorsqu’une mise à jour sera effectuée, un lien vers la dernière version modifiée sera affiché sur la page d’accueil du Site pendant une période de trente (30) jours. Si vous continuez à utiliser le Site après la mise en ligne des nouvelles CGU, vous serez réputé avoir accepté ces modifications. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de cesser votre utilisation du Site.
3. Évolution des Services
Noria Santé peut, à tout moment, modifier et améliorer le contenu du Site et les services qu’il propose, notamment afin de se conformer aux évolutions législatives ou pour améliorer l’expérience utilisateur. Noria Santé ne garantit pas la permanence ou l’exhaustivité des informations publiées sur le Site et décline toute responsabilité en cas de suppression, modification ou indisponibilité temporaire des contenus.
4. Radiation
En cas de manquement de votre part aux présentes CGU, Noria Santé se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au Site sans préavis ni indemnité. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux dispositions des présentes sera susceptible d’entraîner de sérieuses implications, y compris des actions judiciaires.
5. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du Site, vous pouvez contacter Noria Santé via l’adresse suivante : Email : contact@noria-sante.com
6. Disponibilité / accessibilité du site et service d’assistance
Le Site est normalement accessible à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’opérations de maintenance planifiées. Noria Santé se réserve le droit, sans préavis ni indemnisation, de restreindre temporairement l’accès au Site. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par Internet comporte des risques (délais, pertes de données, interruptions) et vous acceptez expressément ces limitations.
7. Obligations de l’Utilisateur
En accédant et en utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Ne pas tenter de contourner ou de modifier les protocoles de sécurité mis en place ;
- Ne pas décompiler, désosser, désassembler ou altérer le code source ou tout autre élément technique du Site ;
- Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
Toute tentative de contournement ou de violation pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux lois applicables.
8. Exportation
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations, notamment celles régissant le contrôle des exportations, lors de l’utilisation du Site. Il vous est interdit d’exporter ou de réexporter des informations, logiciels ou contenus présents sur ce Site, en violation des lois en vigueur.
9. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers (« Sites de Tiers »). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne sauraient engager la responsabilité de Noria Santé quant au contenu, à la fiabilité ou aux pratiques de ces Sites de Tiers. Nous vous encourageons à consulter les propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des Sites tiers que vous visitez.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce Site – textes, images, logos, graphismes, vidéos, bases de données, et autres contenus – sont la propriété exclusive de Noria Santé ou de ses partenaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, diffuser ou exploiter tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable et écrite de Noria Santé. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
11. Absence de garanties et responsabilité
L’utilisation du Site se fait aux risques de l’Utilisateur. Noria Santé ne garantit pas :
- La précision, l’exhaustivité ou la pertinence des contenus disponibles sur le Site ;
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- Le fonctionnement continu ou ininterrompu du Site.
En conséquence, Noria Santé décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout ou partie du Site.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Noria Santé, ses dirigeants, employés et sous-traitants, pour toute réclamation, dommage, dépense ou plainte résultant de votre utilisation du Site, de la violation par vos soins de toute disposition des présentes CGU ou de toute atteinte aux droits de tiers.
13. Modification ou suppression des contenus
Noria Santé se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou service accessible via le Site, sans préavis, et ne sera en aucun cas tenu responsable de ces modifications ou interruptions de service.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne Noria Santé de tout recours, demande ou dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de votre utilisation du Site ou de votre non-respect des présentes CGU.
15. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l’amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Noria Santé.
Cette version des CGU a pour but de régir exclusivement l’utilisation du Site web de Noria Santé et ne couvre pas l’ensemble des prestations de formation. Les Clients et Utilisateurs finaux sont invités à se référer à nos Conditions Générales de Vente pour toute information relative aux modalités de commande et de suivi de nos formations.